AVOCATS EN DROIT COMMERCIAL ET DES CONTRATS À LILLE
Sécuriser vos affaires. Gagner vos combats.
Dans la vie des affaires, un contrat mal rédigé est une bombe à retardement et un litige commercial mal géré peut paralyser une entreprise. Au sein du Cabinet SQUILLACI & ASSOCIES à Lille, nous n’abordons pas le droit commercial comme une simple formalité administrative. Fidèles à notre héritage pénaliste, nous l’abordons sous l’angle du risque, de la stratégie et de la défense de vos intérêts patrimoniaux.
Que vous soyez créateur d’entreprise, commerçant ou dirigeant de société, nous intervenons pour verrouiller vos relations contractuelles et vous défendre avec ténacité lorsque le conflit éclate.
Anticipation Stratégique
Nous rédigeons vos actes avec une précision chirurgicale. Nous anticipons l’inexécution, la rupture et le conflit pour ne laisser aucune faille interprétative.
Combativité Judiciaire
Quand la négociation échoue, l’expérience de 40 ans de barre du cabinet prend le relais. Concurrence déloyale, recouvrement, litiges entre associés : nous portons votre voix avec la force de frappe d’un cabinet de défense.
Protection de l'Immatériel
Votre marque et vos concepts sont votre capital. Grâce à une double compétence en propriété industrielle, nous protégeons vos actifs immatériels contre le parasitisme et la contrefaçon.
L'ALLIANCE DE LA TECHNIQUE ET DE L'EXPÉRIENCE
Pour ce pôle, le Cabinet SQUILLACI & ASSOCIES mobilise une binôme complémentaire, alliant la maîtrise technique du droit civil à l’expérience du contentieux.
Maître Julie DESANGHERE – La Rigueur Contractuelle Associée du cabinet, Julie Desanghere est l’architecte de vos contrats. Titulaire d’un Master II de sciences pénales et d’un Diplôme Universitaire de Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies, elle possède une vision transversale du risque. Elle ne se contente pas d’appliquer le droit civil : elle intègre les enjeux de protection de l’innovation et de sécurisation des actifs. Sa méthode : une analyse méticuleuse pour prévenir le litige avant qu’il ne naisse.
Maître Stefan SQUILLACI – La Stratégie du Contentieux Fondateur du cabinet, Stefan Squillaci apporte plus de 40 ans d’expérience de la barre. Son expertise en droit pénal des affaires et sa pratique des juridictions civiles et consulaires sont des atouts majeurs lorsque le dossier commercial se durcit. Il intervient pour définir la stratégie judiciaire et porter le fer dans les dossiers à forts enjeux financiers ou réputationnels.
Honoraires
La vie des affaires exige de la prévisibilité. Nos honoraires sont fixés en toute transparence dès le premier rendez-vous.
Consultation Stratégique (200 € TTC) : Ce premier échange permet d’auditer vos contrats ou d’évaluer vos chances de succès en cas de litige. Si une procédure est engagée, ce montant est déduit du forfait global.
Convention d’Honoraires : Nous travaillons systématiquement sous convention écrite. Qu’il s’agisse d’un forfait pour une rédaction d’acte (Cession, CGV, Bail) ou d’honoraires pour un contentieux, tout est clair dès le départ pour maîtriser votre budget entreprise.
Questions Fréquentes
1. Que faire en cas de non-respect ou d’inexécution d’un contrat par l’autre partie ?
Face à une inexécution, votre avocat en droit des contrats à Lille vous conseillera d’adresser immédiatement une mise en demeure officielle avant d’engager une action en exécution forcée ou en résolution du contrat. L’inertie est votre ennemie. Si le dialogue est rompu, nous intervenons pour faire constater la défaillance (constat d’huissier, expertise) et activer les clauses pénales ou résolutoires prévues pour obtenir réparation du préjudice subi.
2. Quels sont les recours en cas d’impayés et comment lancer un recouvrement ?
Pour recouvrer vos créances, un avocat droit commercial Lille privilégiera une procédure d’injonction de payer ou un référé-provision, procédures rapides pour contraindre le débiteur. Le recouvrement n’est pas qu’une question comptable, c’est un enjeu juridique. Nous sécurisons vos créances en prenant, si nécessaire, des mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur (saisies) pour garantir que vous serez payé en fin de procédure.
3. Comment gérer un litige avec un associé ou engager la responsabilité d’un dirigeant ?
Les conflits entre associés se résolvent souvent par la négociation de rachat de parts, mais peuvent nécessiter une action judiciaire pour abus de majorité ou faute de gestion pilotée par votre avocat. Ces dossiers menacent la survie de l’entreprise. Le cabinet Squillaci & Associés intervient pour protéger vos intérêts financiers et, si la mésentente paralyse la société, solliciter la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire.
4. Comment réviser ou renouveler un bail commercial sans risque ?
La gestion du bail commercial, notamment le plafonnement du loyer et l’indemnité d’éviction, exige l’analyse technique d’un avocat droit commercial Lille pour éviter les pièges du statut des baux commerciaux. Le bail est l’actif le plus important du commerçant après sa clientèle. Nous vous assistons lors du renouvellement pour contester une augmentation de loyer injustifiée ou, côté bailleur, pour justifier un déplafonnement.
5. Comment agir face à une concurrence déloyale ou du parasitisme ?
Votre avocat en droit commercial à Lille saisira le tribunal pour faire cesser le trouble et obtenir des dommages-intérêts en prouvant la faute (dénigrement, imitation, débauchage) et le préjudice commercial. La concurrence est libre, mais elle doit être loyale. Nous mobilisons notre expérience du contentieux pour agir en urgence (référé) afin de stopper les pratiques qui détournent votre clientèle ou pillent votre savoir-faire.
6. Comment sécuriser la rédaction d’un contrat pour éviter les risques juridiques ?
Sécuriser un acte nécessite la rédaction sur-mesure de clauses limitatives de responsabilité par un avocat droit des contrats à Lille, seul moyen d’anticiper les conflits d’interprétation. Copier un modèle sur internet est dangereux. Nous rédigeons vos contrats (vente, prestation, partenariat) en verrouillant les conditions d’exécution et de sortie, transformant ainsi vos documents juridiques en outils de protection blindés.
7. Quelles sont les conditions légales pour rompre un contrat de manière anticipée ?
La rupture anticipée impose le respect strict des clauses résolutoires ou du préavis légal, sous peine de voir votre entreprise condamnée pour rupture brutale des relations commerciales. Avant de rompre un contrat, nous analysons le risque financier. Une rupture mal préparée peut vous coûter très cher en indemnités. Nous sécurisons le processus de notification pour vous mettre à l’abri de poursuites ultérieures.
8. Quelles sont les démarches et précautions lors d'une cession de fonds de commerce ?
Lors d’une cession de fonds de commerce, l’intervention de votre avocat est indispensable pour purger les dettes via le séquestre et garantir la validité de la transaction face aux créanciers. C’est une opération complexe qui engage votre patrimoine. Nous rédigeons l’acte de cession, gérons les formalités de publicité et assurons la mission de séquestre juridique pour sécuriser le prix de vente jusqu’à la libération des fonds.
9. Quelles clauses sont indispensables dans mes conditions générales de vente (CGV) ?
Des CGV solides doivent impérativement inclure des clauses de réserve de propriété, de pénalités de retard et de juridiction compétente, rédigées par un avocat droit commercial Lille. Vos CGV sont le socle de votre facturation. Mal rédigées, elles sont inopposables. Nous les structurons pour qu’elles protègent votre trésorerie et imposent vos conditions à vos partenaires commerciaux.
10. Comment choisir la bonne structure juridique pour créer mon entreprise ?
Le choix du statut (SAS, SARL, SCI) dépend de votre situation fiscale et patrimoniale, une analyse que mène votre avocat droit des contrats à Lille lors de la rédaction des statuts. Au-delà de la création, nous rédigeons le pacte d’associés, document confidentiel et stratégique qui régit les relations de pouvoir et de capital au sein de votre future structure, prévenant ainsi les blocages futurs.