AVOCATS EN DROIT DE LA SANTÉ ET DROIT MÉDICAL À LILLE
Le droit de la santé ne tolère pas l’approximation. Qu’il s’agisse de la défense d’un médecin mis en cause, de l’avenir d’une Medtech ou de l’indemnisation d’une victime d’erreur médicale, les enjeux sont techniques, éthiques et humains.
Au sein du Cabinet SQUILLACI & ASSOCIES, le pôle Droit de la Santé est dirigé par Maître Maria Francesca Nappi. Nous approchons le dossier médical avec une vision transversale et avec la culture pénaliste du cabinet : celle de la stratégie sur-mesure et de la rigueur absolue.
Double Maîtrise Droit & Science
Parce qu’un dossier médical ne se gagne pas uniquement avec du droit, nous allions rigueur juridique et connaissances scientifiques pointues (DU Contentieux Médical, IA en Santé) pour décrypter vos dossiers techniques.
Culture de la Défense Pénale
Issus d’une culture de la défense pénale et des juridictions internationales, nous appliquons au droit de la santé une stratégie offensive et combative, indispensable pour faire face aux différentes institutions.
Accompagnement Innovation & Tech
Une vision tournée vers l’avenir : nous sécurisons les projets des acteurs de la santé de demain (Startups, Medtech) face aux défis réglementaires et éthiques en constante évolution.
Une expertise à la croisée du Droit, des Sciences et de l'Innovation
L’Avocate de la Santé de Demain (IA & Innovation).
Parce que la médecine évolue, le droit doit suivre. Maître Nappi s’est formée spécifiquement aux nouveaux enjeux de la matière : DU en Contentieux Médical, Formation en IA en santé, participation aux congrès annuels internationaux MEDFIT, MEDIGIT & BIOFIT rassemblant l’ensemble des acteurs clés des sciences de la vie, des technologies médicales et de la santé numérique.
Du Droit International aux Enjeux de Santé Publique
L’Exigence des Hautes Juridictions Internationales. Avant de se tourner vers le droit de la santé et le droit médical à Lille, Maria Francesca Nappi a eu un parcours académique et professionnel exigeant.
Diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en Droit International et de l’Ecole du Barreau de Paris, elle a notamment œuvré au cœur de la justice pénale internationale en tant qu’assistante de justice au Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye et bénéficie de plusieurs expériences au sein d’Institutions œuvrant pour la protection des droits fondamentaux européennes et nationales (Conseil de l’Europe, Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté). Elle a été formée au sein de cabinets pénalistes parisiens.
Cette expérience de la défense des droits fondamentaux et de la procédure pénale complexe constitue aujourd’hui le socle de sa pratique : une analyse méticuleuse, une combativité sans faille et une maîtrise des dossiers à forts enjeux humains.
La Santé : Une Vocation Humaine et Scientifique. Convaincue que l’avocat en droit de la santé et en droit médical doit s’intéresser à la science pour bien défendre et fascinée par les interactions entre le droit et le progrès médical, elle se forme continuellement aux réalités du terrain.
Honoraires
Pour le Cabinet SQUILLACI & ASSOCIES, la confiance entre un avocat et son client commence par une clarté financière absolue. Nous abordons la question du coût de nos interventions dès notre premier échange, sans tabou ni ambiguïté.
La première consultation : Ce premier rendez-vous, essentiel pour auditer votre situation et définir une stratégie, est facturé 200 € HT.
Le principe de déduction : Si vous choisissez de nous confier la défense de vos intérêts à l’issue de cet entretien, le coût de la consultation sera intégralement déduit du montant forfaitaire global.
La Convention d’honoraires : Aucune mission ne débute sans la signature préalable d’une convention d’honoraires. Ce contrat écrit vous protège : il fixe le périmètre de notre mission et le coût exact de la procédure. Vous gardez ainsi la maîtrise totale de votre budget, sans aucune mauvaise surprise.
Questions Fréquentes
1. Quelles sont les premières démarches en cas de suspicion d’erreur médicale ?
Face à une potentielle erreur médicale ou faute technique lors d’une intervention, la priorité est de récupérer l’intégralité de votre dossier médical auprès de l’établissement ou du praticien concerné. Ne restez pas seul face aux assureurs. Il est recommandé de consulter rapidement un avocat en droit médical à Lille pour analyser les pièces. Nous ferons intervenir un médecin-conseil pour déterminer si la responsabilité du soignant peut être engagée et sécuriser les preuves avant tout recours.
2. Comment est calculé le montant de l’indemnisation pour un dommage corporel ?
L’indemnisation ne se devine pas, elle se calcule sur la base d’une expertise médicale stricte. En tant qu’avocat en droit de la santé à Lille, nous veillons à ce que l’ensemble des postes de préjudices (nomenclature Dintilhac) soient pris en compte : souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, mais aussi les pertes de gains professionnels et l’aménagement du domicile. Notre rôle est de chiffrer précisément ces montants pour négocier la meilleure réparation face aux compagnies d’assurance.
3. Quel est le délai pour agir en justice après un accident médical ?
En matière de responsabilité médicale, le délai de prescription est généralement de 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage (c’est-à-dire le moment où l’état de santé est stabilisé). Attention, ce délai peut varier selon la nature de la procédure (pénale ou administrative). Il est crucial de prendre contact avec notre cabinet à Lille dès la survenance de l’événement pour ne pas perdre vos droits de recours.
4. Je suis professionnel de santé et je fais l'objet d'une plainte ordinale, que faire ?
Une plainte devant le Conseil de l’Ordre peut avoir des conséquences lourdes sur votre carrière. Ne répondez jamais seul ou sous le coup de l’émotion. Dès la réception du courrier de plainte ou de la convocation à une réunion de conciliation, l’assistance d’un avocat maîtrisant les procédures disciplinaires est impérative. Nous préparons votre mémoire en défense pour protéger votre probité et votre droit d’exercer.
5. Quelle est la différence entre une faute médicale et un aléa thérapeutique ?
La faute implique une erreur, une maladresse ou une négligence du praticien (ex: erreur de diagnostic, geste chirurgical raté). L’aléa thérapeutique, lui, est un accident médical survenant sans faute du soignant, mais dont les conséquences sont graves et anormales. Dans les deux cas, une indemnisation est possible, soit par l’assureur du responsable, soit par la solidarité nationale (ONIAM). Notre cabinet vous aide à qualifier juridiquement les faits pour orienter le recours vers le bon interlocuteur.
6. Comment saisir l'ONIAM en cas de refus d'indemnisation par l'assureur ?
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/ONIAM) permet une procédure amiable, souvent plus rapide qu’un procès. Cependant, pour être éligible, le préjudice doit atteindre un certain seuil de gravité (ex: taux d’AIPP supérieur à 24%). En tant qu’avocat pratiquant le droit de la santé, nous constituons votre dossier pour démontrer que vous remplissez ces critères stricts et nous vous assistons lors de l’expertise ordonnée par la Commission.
7. En quoi consiste la responsabilité administrative des hôpitaux pour une infection nosocomiale ?
Si vous contractez une infection au sein d’un établissement public de santé (hôpital), la responsabilité de l’établissement est souvent présumée, même sans faute prouvée de leur part. C’est un régime favorable aux victimes. Nous engageons les recours nécessaires devant le Tribunal Administratif pour obtenir réparation des séquelles liées à cette infection contractée lors des soins.
8. Quelles sont les responsabilités pénales encourues par un médecin ?
Le droit pénal de la santé sanctionne les comportements les plus graves : blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, ou violation du secret médical. Pour un praticien, une condamnation pénale peut entraîner une interdiction d’exercer. Notre cabinet, fort d’une compétence reconnue en droit pénal, assure une défense vigoureuse pour protéger l’honneur et la liberté des professionnels de santé mis en cause.
9. Startups et Medtech : comment sécuriser le lancement d'un dispositif médical innovant ou utilisant l'IA ?
L’innovation en santé est soumise à un cadre réglementaire européen très strict (marquage CE, RGPD, réglementation sur l’IA). Notre pôle dédié à l’innovation accompagne les fabricants et laboratoires lillois et nationaux pour sécuriser leurs contrats de recherche, valider la conformité de leurs produits et anticiper les risques de responsabilité du fait des produits défectueux.
10. Quel accompagnement proposez-vous pour l'installation des professionnels de santé libéraux ?
Le choix de la structure juridique (SELARL, SCM, exercice individuel) a des impacts fiscaux et patrimoniaux majeurs. Nous conseillons les chirurgiens, médecins et paramédicaux au moment de leur installation ou de leur association. La rédaction rigoureuse des statuts et des contrats d’exercice par un avocat en droit médical permet de prévenir les futurs conflits entre associés et de sécuriser la vie des affaires du cabinet.